La présente Politique de confidentialité des données personnelles (ci-après dénommée la « Politique de confidentialité ») s’applique à toutes les informations que l’administration du site reçoit aux fins de l’exécution des commandes.
1. DÉFINITIONS
1.1. Les termes suivants sont utilisés dans la présente Politique de confidentialité :
1.1.1. Administration du site – employés autorisés responsables de la gestion du site, agissant au nom de [Nom de l’organisation], qui organisent et/ou effectuent le traitement des données personnelles et déterminent les finalités du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles à traiter, ainsi que les actions (opérations) effectuées sur les données personnelles.
1.1.2. Données personnelles – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée).
1.1.3. Traitement des données personnelles – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, avec ou sans moyens automatisés, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la mise à jour (modification), l’extraction, l’utilisation, la transmission (diffusion, mise à disposition, accès), l’anonymisation, le blocage, la suppression ou la destruction des données personnelles.
1.1.4. Confidentialité des données personnelles – obligation pour l’Opérateur ou toute autre personne ayant accès aux données personnelles d’en empêcher la divulgation sans le consentement de la personne concernée ou sans autre base légale.
1.1.5. Utilisateur du site (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») – personne ayant accès au site via Internet et utilisant le site de l’entreprise.
1.1.6. Cookies – petit fichier de données envoyé par un serveur web et stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur, que le client web ou le navigateur renvoie au serveur web dans une requête HTTP à chaque tentative d’ouverture d’une page du site concerné.
1.1.7. Adresse IP – adresse réseau unique d’un nœud dans un réseau informatique utilisant le protocole IP.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. L’utilisation du site de l’entreprise par l’Utilisateur constitue son acceptation de la présente Politique de confidentialité et des conditions de traitement de ses données personnelles.
2.2. Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes de la présente Politique de confidentialité, il doit cesser d’utiliser le site de l’entreprise.
2.3. La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement au site https://future-construct.com/ et ne contrôle pas les sites tiers accessibles via les liens disponibles sur le site de l’entreprise et n’en est pas responsable.
2.4. L’Administration du site ne vérifie pas l’exactitude des données personnelles fournies par l’Utilisateur.
3. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
3.1. La présente Politique de confidentialité établit les obligations de l’Administration du site en matière de non-divulgation et de protection de la confidentialité des données personnelles fournies par l’Utilisateur à la demande de l’Administration du site lors de son inscription sur le site de l’entreprise ou lors de la commande de produits.
3.2. Les données personnelles autorisées au traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité sont fournies par l’Utilisateur par correspondance électronique.
3.3. L’entreprise protège les données transmises automatiquement lors de l’affichage de blocs publicitaires et lors de la consultation de pages utilisant un script d’un système statistique (« pixel »), notamment :
- adresse IP ;
- informations provenant des cookies ;
- informations sur le navigateur (ou autre logiciel utilisé pour afficher les publicités) ;
- heure d’accès ;
- adresse de la page contenant le bloc publicitaire ;
- référent (adresse de la page précédente).
3.3.1. La désactivation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines parties du site de l’entreprise nécessitant une autorisation.
3.3.2. L’entreprise collecte des statistiques sur les adresses IP de ses visiteurs. Ces informations sont utilisées pour identifier et résoudre des problèmes techniques ainsi que pour contrôler la légalité des transactions financières.
3.4. Toute autre information personnelle non mentionnée ci-dessus (telle que les navigateurs et systèmes d’exploitation utilisés, etc.) est soumise à un stockage sécurisé et à la non-divulgation, sauf dans les cas prévus aux clauses 5.2 et 5.3 de la présente Politique de confidentialité.
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
4.1. L’Administration du site peut utiliser les données personnelles de l’Utilisateur aux fins suivantes :
4.1.1. Établir un contact avec l’Utilisateur, y compris l’envoi de notifications et de demandes relatives à l’utilisation du site de l’entreprise, à la fourniture de services, ainsi qu’au traitement des demandes et requêtes de l’Utilisateur.
5. MÉTHODES ET DURÉE DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
5.1. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est effectué sans limitation de durée, par tout moyen légal, y compris dans des systèmes d’information de données personnelles utilisant des outils automatisés ou sans ces outils.
5.2. L’Administration du site n’est pas autorisée à transférer des données personnelles à des tiers.
5.3. L’Administration du site prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l’Utilisateur contre tout accès illégal ou accidentel, destruction, modification, blocage, copie, diffusion ou toute autre action illégale de tiers.
5.4. L’Administration du site, conjointement avec l’Utilisateur, prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir les pertes ou autres conséquences négatives causées par la perte ou la divulgation des données personnelles de l’Utilisateur.
6. OBLIGATIONS DES PARTIES
6.2. L’Administration du site est tenue :
6.2.1. D’utiliser les informations reçues exclusivement aux fins spécifiées à la clause 4 de la présente Politique de confidentialité.
6.2.2. D’assurer la confidentialité des informations, de ne pas les divulguer sans le consentement écrit préalable de l’Utilisateur, et de ne pas vendre, échanger, publier ou divulguer autrement les données personnelles de l’Utilisateur.
6.2.3. De prendre des mesures de précaution pour protéger la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur conformément aux pratiques commerciales couramment utilisées pour protéger ces informations.
7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
7.1. L’Administration du site qui ne remplit pas ses obligations est responsable des pertes subies par l’Utilisateur du fait de l’utilisation illégale des données personnelles, conformément à la législation de l’UE, sauf dans les cas prévus aux clauses 5.2, 5.3 et 7.2 de la présente Politique de confidentialité.
7.2. En cas de perte ou de divulgation d’informations confidentielles, l’Administration du site n’est pas responsable si ces informations confidentielles :
7.2.1. Sont devenues publiques avant leur perte ou divulgation ;
7.2.2. Ont été reçues d’un tiers avant leur réception par l’Administration du site ;
7.2.3. Ont été divulguées avec le consentement de l’Utilisateur.